Urbanisme Construction

Ce Mémento apporte des réponses pratiques aux questions d'urbanisme et de construction : - les opérations préalables à la construction : documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, ZAC, taxes d'urbanisme, régime fiscal du terrain à bâtir, - les opérations de construction et commercialisation : sociétés de construction, passation des marchés de travaux, édification d'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, commercialisation de l'immeuble...- les responsabilités et assurances en matière de construction : décennale, biennale, dommages-ouvrages...Il intègre la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme (près de 500 articles du Code de l'urbanisme modifiés) applicable depuis le 1er octobre 2007 !