Pratique de l'enregistrement et de la publicité foncière

Auteur : Editions Francis Lefebvre
Editeur : Francis Lefebvre

Présentation des règles qui régissent les pratiques professionnelles liées à ce droit, en tenant compte des dernières réformes et du logiciel de procédures Télé@ctes. L'ouvrage est composé de 3 parties : les administrations intervenantes (leur rôle, leurs liens, la formalité d'enregistrement et le régime de la publicité foncière. Chaque thème abordé est illustré d'exemples et de conseils.

65,92 €
Parution : Mai 2010
500 pages
ISBN : 978-2-8511-5849-9
Fiche consultée 28 fois