Tarif des huissiers de justice

Auteur : Sofiac
Editeur : Berger-Levrault

Présentation de tableaux récapitulatifs ainsi que les commentaires pour connaître le tarif des huissiers de justice, les décrets à jour portant fixation du tarif des huissiers en matière civile et commerciale, les barêmes des droits ou recouvrement ou d'encaissement.

30,50 €
Parution : Septembre 2007
185 pages
ISBN : 978-2-8513-0213-7
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