L'entreprise congréganiste en droit des affaires

Editeur : Répertoire Defrénois

Certaines entreprises déclarent leur adhésion à une doctrine religieuse. Lorsque cette doctrine suscite des normes juridiques, l'activité économique est soumise à une contrainte objective. C'est le cas des institutions congréganistes qui, exerçant une activité économique, sont tenues de respecter les règles canoniques et doctrinales édictées par l'Eglise.