Le Remboursement de la TVA étrangère, 2ème édition

Editeur : Anthémis SA

Une nouvelle directive européenne (12 février 2008), entrée en vigueur au 1er janvier 2010, simplifie grandement les modalités relatives à la demande de remboursement de la TVA du pays du fournisseur ou du sous-traitant. Description des règles en matière de TVA dans chaque pays de l'UE, ainsi qu'en Suisse et en Norvège, et clarification des règles de récupération des TVA payées à l'étranger.