La procédure disciplinaire dans la fonction publique : Fautes - Sanctions - Recours

Editeur : Editions du Papyrus

Permet d'identifier les fautes susceptibles d'être qualifiées de disciplinaires et de suivre le déclenchement de la procédure, détaille les droits de la défense et s'intéresse à la mise en oeuvre des garanties des fonctionnaires, expose les sanctions statutairement prévues et explique le mécanisme du recours devant les différentes instances.