Manuel pratique du nouveau permis de construire

Editeur : Editions du Papyrus

L'ordonnance du 8 décembre 2005 a modifié substantiellement le permis de construire. Le point sur les principales autorisations d'urbanisme, l'instruction du permis de construire, les régimes de la décision et sa contestation et enfin la vérification et la mise en cause de l'opération de travaux.