La responsabilité administrative des communes et des services départementaux d'incendie et de secours : En cas d'incendies et autres interventions de secours à la personne

Auteur : Samuel Deliancourt

Editeur : Editions du Papyrus

Dans un contexte où le nombre de recours contentieux à l'encontre des services d'incendie se multiplie, leurs obligations sont ici détaillées. Après un rappel de l'organisation, du statut et de la place des services départementaux d'incendie et de secours et de leurs relations avec les communes, un exposé de leurs responsabilités administratives, avec des exemples issus de la jurisprudence.

43,00 €
Parution : Janvier 2010
417 pages
ISBN : 978-2-8760-3217-0
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