Le droit de la presse de l'an 2000, actes du forum Legipresse du 30 septembre 1999

Une chambre unique de la presse est compétente, depuis le 1er octobre 1999, au TGI de Paris, pour juger de toutes les affaires de presse, au civil comme au pénal. Quelles sont les raisons qui ont permis d'aboutir à cette création et quelles en sont les conséquences pratiques pour les plaignants et leurs avocats ? La jurisprudence de la Cour de cassation a étendu l'application des dispositions de la loi de 1881 aux procès devant la juridiction civile. Ce texte, conçu pour la presse du 19ème siècle, peut-il être appliqué en l'état à l'information du 3ème millénaire ? Sous l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, le juge français applique l'article 10 de la convention qui tend à devenir la loi de fond en matière de liberté d'expression. Quelles peuvent être les conséquences de cette évolution sur le droit de la presse français ? Les dispositions du projet de loi réformant la présomption d'innocence assureront-elles aux personnes mises en examen une meilleure protection de leur réputation et de leur dignité ? Dans ces conditions, la presse pourra-t-elle correctement continuer à informer le public des procédures judiciaires en cours ? Toutes ces questions ont été traitées, dans le cadre du Forum Légipresse qui s'est tenu le 30 septembre 1999, à la maison du Barreau à Paris, par les personnalités les plus qualifiées, magistrats, avocats, responsables de presse, professeurs, et ont été largement enrichies par les débats qui ont suivi. Ces actes en sont la compilation fidèle.