L'Internet et le droit

Les grands pays industrialisés ont initié, ces dernières années, des chantiers législatifs d'envergure pour prendre en considération le développement de L'internet et Les nouveaux défis que le réseau lançait au droit. Nouvelles formes de communication, échanges multipliés soulèvent inévitablement des problèmes de droit d'auteur : respect du droit moral, copie privée, droit de citation ; autant de mécanismes dont la mise en oeuvre est à repenser. De même, quelles responsabilités instaurer pour les prestataires techniques de l'internet ? Doit-il s'agir d'une responsabilité civile ou pénale ? Pour faute ou sans faute ? La loi française du 1e août 2000, comme la directive de l'Union européenne sur le commerce électronique amorcent des réponses, mais des ambiguïtés demeurent. L'internet changera les modes de fonctionnement et les relations avec les usagers dans le secteur public comme dans le secteur privé. LÉtat s'est engagé dans une action résolue pour développer la société de l'information et pour améliorer la qualité des services rendus par l'Administration. Enfin, avec l'outil internet, s'ébauchent de nouvelles figures contractuelles sous l'influence notamment de plusieurs directives communautaires. Les contrats du commerce électronique, s'ils empruntent des formes bien connues, présentent pourtant des traits nouveaux : dématérialisation, instantanéité (au moins dans la passation), caractère international...

Tous ces thèmes ont été traités par tes personnalités les plus qualifiées, universitaires français et étrangers, représentants des institutions européennes, membres des hautes juridictions et des instances de régulation françaises, parlementaires et responsables politiques, dans le cadre du colloque "L'internet et le droit" qui s'est tenu à Paris les 25 et 26 septembre 2000 sous l'égide de L'École doctorale de droit public et de droit fiscal de l'Université Paris I, et sous le patronage du Sénat, du ministère des Affaires étrangères, du ministère de la Recherche et de l'Académie des Sciences morales et politiques. Cet ouvrage rassemble leurs interventions, largement enrichies par les débats qui ont suivi.