Le Droit européen et l'investissement

Editeur : Panthéon Assas

Les travaux présentés sont issus d'une journée d'étude au Collège européen de Paris en avril 2009. Ils réfléchissent sur les liens, existants ou à créer, entre des normes qui entrent en conflit. Le droit européen constitue un ordre juridique, le marché intérieur est organisé. Le droit des investissements dépend largement de traités bilatéraux et relève du droit international public général.