Les associations syndicales libres de propriétaires en lotissement

Editeur : Edilaix

Réunis en association syndicale libre, les propriétaires de lotissements donnent à la personne morale ainsi constituée la mission de gérer les parties communes. L'objet de ce guide est de préciser les règles de gestion des ASL, de proposer des formules de rédaction des clauses statutaires importantes et d'analyser les décisions judiciaires rendues.