La capacité dans les contrats

Editeur : Fondation Varenne

L'étude de la capacité dans les contrats montre d'une part comment il est possible de protéger le contractant vulnérable en soutenant sa capacité contractuelle par une mesure d'incapacité. D'autre part, cette notion permet d'apprehénder plus largement la vulnérabilité contractuelle et se place au coeur d'un mouvement de correction des inégalités entre contractants.