L'Emergence d'un droit pénal de l'Union Européenne

Editeur : Fondation Varenne

L'influence du droit communautaire sur le droit pénal est appréhendée par l'étude des implications de l'harmonisation européenne dans ce domaine. Il s'agit de mesurer l'ampleur juridique de l'édiction et de la transposition en droit interne de véritables normes pénales européennes et d'interroger les mécanismes d'harmonisaton, la normativité de celle-ci ainsi que la notion même de droit pénal.