Coopération et fusion d'entreprises
Auteur(s) : Walter Stoffel, François Dessemontet, Silvio Venturi, Jean-Luc Chenaux, Nicolas Duc, Phidias Ferrari, Boris Heinzer, Yves Noël, Henry Peter, Rémy Wyler
Editeur : LexisNexis ›
Commente les conséquences juridiques de la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine du 1er juillet 2004 sous l'angle du droit des sociétés et de la protection des créanciers et des travailleurs. Présente aussi les aspects fiscaux et met en lumière l'impact du droit de la concurrence sur la coopération entre entreprises.
86,20 €
Parution : Décembre 2005
318 pages
ISBN : 978-2-9403-6303-2
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