Droit suisse des obligations et Principes du droit européen des contrats

Editeur : CEDIDAC

Les Principes du droit européen des contrats sont un texte qui exprime, sous la forme d'articles codifiés, des règles générales du droit des obligations. Fruit de travaux de droit comparé menés pendant plus de vingt ans sur l'ensemble du continent, ils sont d'ores et déjà utilisés comme référence commune dans les réflexions des juristes d'Europe et d'ailleurs.

Le présent ouvrage compare le contenu de ces normes codifiées avec le droit suisse des obligations. La concordance est frappante sur de nombreux points, spécialement quant aux règles non codifiées du droit suisse, dont beaucoup sont fondamentales. Le texte des Principes peut ainsi servir à cerner les règles générales non codifiées en droit suisse, et notamment sur les points suivants : le principe de la confiance et sa relation avec la théorie de la volonté, la responsabilité précontractuelle (culpa in contrahendo), l'interprétation et le complètement du contrat, la clausula rébus sic stantibits, les problèmes posés par la résolution et la liquidation du contrat pour inexécution (telle la restitution des prestations), la réparation et l'évaluation du dommage, le sort du contrat illicite et les questions liées à la représentation (comme l'imputation de la connaissance, l'étendue des pouvoirs ou les conflits d'intérêts). L'ouvrage établit la convergence entre le texte des Principes et plus de cent cinquante règles du droit suisse non écrit (dont près de quatre-vingt sont commentées de manière détaillée). Sur d'autres points, la comparaison avec les Principes permet une réflexion critique sur le droit suisse et suggère parfois des évolutions de lege lata.

Ainsi, dans l'ensemble, ce livre peut être qualifié de guide pratique et critique du droit suisse des obligations, en particulier de ses règles générales non codifiées, à la lumière des Principes du droit européen des contrats.

Préfacé par les professeurs François Dessemontet et Ernst Kramer, l'ouvrage est muni de deux index et de plusieurs tableaux systématiques qui en facilitent l'usage.