Commission de la sécurité des consommateurs : Rapport 2009 (1Cédérom)

Le rapport présente le bilan d'activité de la Commission pour l'année 2009, les avis rendus sur 8 sujets, le rapport du commissaire du gouvernement, les annexes. Le CD-ROM contient le texte intégral des avis rendus cette année-là, les décrets publiés après avis de la CSC et les textes de référence.