Droit administratif des biens - 6e éd.: Domaine public et privé. Travaux et ouvrages publics. Expropriation
Auteur(s) : Jean-Marie; Auby, Jean-Bernard; Bon, Pierre; Terneyre, Philippe Auby
Editeur : DALLOZ ›
Analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière. Il comporte quatre parties : le domaine (public et privé), les travaux publics, les ouvrages publics, l'expropriation pour cause d'utilité publique. A jour des dernières modifications législatives : loi SRU, loi relative à la démocratie de proximité, nouveau code des marchés.
Parution : Octobre 2011
ISBN : 978-2-2471-1016-2
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