Code général des collectivités territoriales 2012-15e éd.: Codes Dalloz Universitaires et Professionnels

Auteur(s) : Jean-Claude Douence, Collectif
Editeur : Dalloz

Les textes de lois relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, à la répartition des dotations de l'Etat, à la coopération locale. A jour des lois du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, du 7 février 2011 de la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement, etc.

77,10 €
Parution : Novembre 2011
3594 pages
ISBN : 978-2-2471-1186-2
Fiche consultée 24 fois