Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe

Commissions santé, sécurité et des conditions de travail, représentants de ... d'entreprise, comités d'entreprise européens
Auteur(s) : Maurice Cohen, Laurent Milet
Editeur : LGDJ

Cet ouvrage présente le droit des comités sociaux et économiques qui ont remplacé les comités d'entreprise.

Il traite des origines de l’institution, de la mise en place et de la composition des organes représentatifs du personnel dans l’entreprise, de l’élection des membres et de leur protection, du fonctionnement, des attributions économiques et professionnelles ainsi que sociales et culturelles, des restructurations de l’entreprise, du délit d’entrave, des règles de procédures…

Le lecteur, notamment employeur ou représentant du personnel, trouvera ainsi réponses à toutes les questions concernant les relations collectives du travail.

Un ouvrage devenu un classique, instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes
À jour de la loi El Khomry et des ordonnances Macron, et de la mise en place du comité social et économique

122,00 €
Parution : Février 2020
1696 pages
ISBN : 978-2-2750-6505-2