L'évaluation des biens et services en droit fiscal

L'évaluation des biens et services en droit fiscal

Auteur : Soufiane Jemmar
Editeur : Editions L'Harmattan

L'évaluation fiscale incarne un point d'équilibre entre les fondamentaux économiques de l'évaluation et les principes juridiques gouvernant le régime des biens et la liquidation des impôts. En décrétant la prédominance du prix du marché sur le prix contractuel, l'évaluation fiscale incarne une brutal intrusion dans l'intimité de l'espace contractuel et engendre l'incertitude de la charge fiscale.

Parution : Juillet 2010
548 pages
ISBN : 978-2-2961-2597-1
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