L'Essentiel du Droit de l'Urbanisme

Synthèse des règles encadrant l'urbanisme réglementaire (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme, règles d'application nationale), individuel (certificat d'urbanisme, permis de construire) et opérationnel (droit de préemption et de délaissement technique de financement des équipements publics, lotissement, zone d'aménagement concertée).