Droit civil personnes, incapacités, famille 2010/2011

Auteur(s) : Marjorie Brusorio-Aillaud, Laetitia Stasi

Editeur : Paradigme

Synthétique et précis, ce manuel est reconnu pour sa clarté.
Les termes juridiques sont définis, l'information est structurée, les points importants sont signalés.
L'ouvrage est à jour des nombreuses réformes qui ont bouleversé la matière : autorité parentale, nom de famille, divorce, bioéthique, filiation, protection des majeurs...

À jour au 15 juillet 2010 avec :
- la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants ;
- la circulaire interministérielle du 19 juin 2009 relative à l'enregistrement à l'état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance et de ceux pouvant donner lieu à un acte d'enfant sans vie, à la délivrance du livret de famille, à la prise en charge des corps des enfants décédés, des enfants sans vie et des foetus ;
- le rapport Leonetti, du 19 janvier 2010, relatif à la révision des lois bioéthiques.

Mise à jour gratuite envoyée en avril 2011

19,00 €
Parution : Septembre 2010
304 pages
ISBN : 978-2-3502-0066-8