Lettre au garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d'outrage

Auteur(s) : Romain Dunand, Jean-Jacques Reboux

Editeur : Après la Lune

En France, chaque année, plusieurs milliers de citoyens sont condamnés pour outrage (+ 45% entre 1995 et 2002) et pour rébellion (+ 27%).
Selon le code pénal (art. 433-51, constituent un outrage puni de 7500 € d'amende les paroles, gestes ou menaces, /es écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à partir atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.
Mais l'interprétation de la notion d'outrage est très vaste : un simple regard jugé "narquois", un geste exprimant "le dédain ou le mépris", une intervention en tant que passant témoin d'une interpellation suffisent à être accusé d'outrage. En fait, l'outrage commence dès qu'on parle de son travail à un policier, citoyen assermenté et au-dessus des lois. Situation aggravée par le fait que l'outrage est constaté par celui à qui il est adressé, et qu'il sert d'abord à couvrir les violences policières, beaucoup de policiers coupables de violences poursuivant leur victime pour "outrage " et "rébellion".
Et à arrondir les fins de mois de certains policiers... Romain Dunand, condamné le 17 janvier à 800 € de dommages-intérêts pour outrage à Nicolas Sarkozy, et Jean-Jacques Reboux, jugé le 27 juin pour outrage à un agent de la force publique, ont pris leur plume pour écrire au garde des Sceaux et poser, entre autres questions, celle-ci : A l'heure ou l'on évoque la dépénalisation du droit des affaires, ne pensez-vous pas que les délits d'outrage et de rébellion, alors que la France vit en paix depuis six décennies, sont des concepts d'un autre âge, au même titre que pouvaient l'être il n'y a pas si longtemps que cela l'outrage aux bonnes mæurs, le délit d'homosexualité, l'interdiction faite aux femmes de voter, la pénalisation de l'avortement ou la peine de mort ?
Ce livre paraît sur la lancée de Portrait physique et mental du policier ordinaire, de Maurice Rajsfus, et reprend le glossaire écrit par J.-J. Reboux, De la police, de ses coutûmes, de son répertoire, et des différents moyens offerts par la société au citoyen pour se protéger des abus de certains de ses membres dévoyés.

5,00 €
Parution : Juin 2008
48 pages
ISBN : 978-2-3522-7042-3
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