Guide pratique de la mise en place de règlements interieurs

Editeur : Territorial

Cet ouvrage donne des pistes à l'attention des collectivités locales pour élaborer un règlement intérieur. L'auteure précise comment doit se matérialiser le principe d'égal accès au service public de tous les usagers ainsi que la forme concrète que doit prendre dans le règlement intérieur de l'assemblée le respect des droits de l'opposition. Avec des exemples et modèles.