Memento procedure civile 2020-2021

Auteur : Collectif
Editeur : Francis Lefebvre

A jour de la réforme pour la justice et ses décrets d'application. Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales et prud'homales et détaille les différents moyens d'action. Il décrit précisément : > le contexte et les conditions de l'introduction de l'action en justice (principes directeurs du procès, intérêt et qualité à agir, compétence, etc.). > les étapes de la procédure (action initiale, délais, notifications, preuve, défense, instruction, incidents, etc.). > le jugement lui-même et toutes les voies de recours. > la procédure devant chaque juridiction (tout nouveau tribunal judiciaire, tribunal de commerce, conseil de prud'hommes). > les procédures particulières à certaines matières, dont les procédures familiales comme celle du divorce, encore très retouchée récemment. Une partie importante est consacrée aux procédures relevant du droit des affaires (sociétés, baux commerciaux, entreprises en difficulté). L'ouvrage intègre également des dossiers thématiques approfondis : compétence internationale et reconnaissance des jugements étrangers, répartition de compétence entre juges judiciaires et administratifs, modes alternatifs de résolution des différends (médiation, conciliation, procédure participative et arbitrage), dont les régimes ont été bouleversés par la récente réforme. Le Mémento Procédure civile 2020-2021 s'adresse aux avocats, aux entreprises et à tous ceux qui souhaitent suivre une procédure ou l'initier seuls. Un ouvrage qui expose une procédure civile complexe, très modifiée au 1er janvier 2020 par la loi de réforme pour la justice et ses décrets d'application !

135,00 €
Parution : Mai 2020
ISBN : 978-2-3689-3442-5
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