Code électoral

Propose le texte du code électoral ainsi qu'en annexe une sélection d'autres textes utiles sur des thèmes comme l'élection présidentielle, les élections européennes, les référendum. Comprend des tables de concordance, chronologiques ou de référence. A jour des évolutions au 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.