Code général des collectivités territoriales

Contient l'intégralité du texte du code général des collectivités territoriales et des textes complémentaires ainsi que des articles non abrogés du code des communes. Edition à jour, avec notamment la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et la loi du 29 juillet 2004 sur l'autonomie financière des collectivités territoriales.