Code de l'urbanisme

Reproduction de l'intégralité du texte du Code avec la législation en vigueur avant le 1er octobre 2007, celle applicable à compté de 1er octobre 2007 et la réforme entammée avec l'ordonnance du 8 décembre 2005 et ses suites. Edition enrichie d'annexes compilant les textes incontournables en la matière.