La démocratie de proximité : Bilan et perspectives de la loi du 27 février 2002, dix ans après

A l'occasion de son 10e anniversaire, les contributions réunies présentent les grandes inspirations de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ainsi qu'un bilan de son application. Elles soulignent les dispositions propres aux institutions, comme les pouvoirs de police ou les transferts de compétence, et analysent son influence sur l'évolution du statut des élus.