Les élus et fonctionnaires territoriaux devant la justice pénale

Auteur : Vincent Brault-Jamin
Editeur : Presses Universitaires de Grenoble (PUG)

Présentation de la répression des actes que peuvent commettre les décideurs publics locaux dans le cadre de leurs fonctions : corruption, détournement de fonds publics, abus de biens sociaux, infractions électorales... L'auteur expose les mécanismes de protection existant en droit pénal illustrés par des exemples concrets issus de décisions judiciaires.

27,40 €
Parution : Août 2001
422 pages
ISBN : 978-2-7061-0963-8
Fiche consultée 33 fois