Juris classeur : Droit de l'urbanisme (ancienne édition)

Auteur : Jean-François Davignon
Editeur : Litec

Vue d'ensemble du droit de l'urbanisme français. Mentionne les dispositions textuelles utiles à la compréhension du droit positif. Expose les questions de planification spatiale, celles liées à l'intervention publique foncière ainsi qu'aux opérations d'aménagement urbain et enfin aux autorisations individuelles d'urbanisme. A jour des récentes réformes législatives et réglementaires.

22,30 €
Parution : Mars 2004
192 pages
ISBN : 978-2-7110-0333-4
Fiche consultée 24 fois