Code de la recherche

L'ensemble des textes sur chacune des matières du droit de la recherche est rassemblé. Le code commenté de la recherche permet un accès rapide et complet à l'information juridique sur les différents sujets qui ont trait à la protection de la recherche. Il permet aussi d'apporter des réponses sur les textes applicables éclairées par la jurisprudence.