La notion de fonds en droit privé

Auteur : Lise Chatain-Autajon
Editeur : LexisNexis

Divers types de fonds existent : fonds de commerce, fonds artisanal, fonds commun de placement et fonds commun de créances. Le fonds libéral, le fonds de placement immobilier ainsi que le fonds agricole viennent de parvenir à la vie juridique et sont régulés par des règles propres. L'ouvrage détermine ces spécificités et les principes justifiant qu'ils soient pris en compte par le droit.

65,90 €
Parution : Octobre 2006
604 pages
ISBN : 978-2-7110-0815-5
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