Curatelle, tutelle, accompagnements : Protection des mineurs et des majeurs vulnérables
Auteur(s) : Thierry Fossier, Collectif
Editeur : Lexis Nexis ›
Analyse de la loi du 5 mars 2007 et des textes d'application subséquents, qui ont profondément réorganisé la protection juridique des personnes vulnérables. Les cas de protection, le signalement au juge et la procédure d'instauration de la protection, l'organisation et le fonctionnement de celle-ci sont successivement examinés.
48,00 €
Parution : Avril 2009
476 pages
ISBN : 978-2-7110-1102-5
