La société européenne : Addenda au code des sociétés et son arrêté d'exécution, recueil bilingue français-flamand

Auteur : Philippe Logelain

Editeur : Creadif Belgique

Depuis octobre 2004, le«Code des sociétés»est complété par un nouveau chapitre consacré à la société européenne. Il est repris dans cet addendum ainsi que diverses modifications qui adaptent le droit des sociétés afin de permettre l'application en Belgique du règlement du Conseil de l'Union européenne sur le statut de la société européenne.

65,50 €
Parution : Janvier 2005
350 pages
ISBN : 978-2-8022-0104-5
Fiche consultée 31 fois