Souveraineté fiscale et principe de non discrimination dans la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes et de la Cour suprême des Etats-Unis

Auteur : Michel De Wolf
Editeur : Emile Bruylant

Examine comment les deux grands ensembles politiques concilient leur pouvoir taxateur avec les besoins d'intégration économique par le principe de non discrimination fiscale ainsi que par l'existence d'une autorité chargée de le mettre en oeuvre.

127,00 €
Parution : Janvier 2005
500 pages
ISBN : 978-2-8027-1864-2
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