Evolution des droits du patient, indemnisation sans faute des dommages liés aux soins de santé: droit médical en mouv

Contributions présentées lors d'un colloque tenu début 2008. Deux axes : les droits du patient, avec le droit au consentement libre et éclairé, le droit d'accès au dossier du patient et le droit à la médiation ; l'indemnisation des dommages liés aux soins de santé, avec une interrogation sur la pertinence de cette dérogation au droit commun de la responsabilité civile, la mise en oeuvre.