Les Effets des arrêts de la cour interaméricaine des droits de l'homme

Editeur : Anthémis SA

Adoptée en 1969, la Convention américaine relative aux droits de l'homme confère, dans son article 63-1, à la Cour interaméricaine des droits de l'homme le pouvoir d'ordonner des mesures d'exécution de ses arrêts. L'article 68 accorde aux arrêts un caractère obligatoire. Cette étude a pour objet de situer le point de conciliation dans le système interaméricain de protection des droits de l'homme.