Les droits constitutionnels en Belgique: Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'état et de la...

Auteur(s) : Marc Verdussen, Nicolas Bonbled, Collectif
Editeur : Bruylant Edition

Cet ouvrage tente d'expliquer la lecture que font la Cour constitutionnelle, le Conseil d'Etat et la Cour de cassation des dispositions du Titre II de la Constitution ainsi que des autres dispositions qui y sont liées.

397,00 €
Parution : Novembre 2011
1800 pages
ISBN : 978-2-8027-3519-9
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