Fiscalité du secteur non marchand: 2e édition

Le secteur non marchand s'étend à des domaines aussi variés que la santé, la culture, l'enseignement ou les activités sociales. La frontière entre les secteurs marchand et non marchand n'est pas toujours précise. Sous l'angle de l'impôt sur les revenus, ils relèvent des personnes morales ou de l'impôt des sociétés, aux règles dissemblables, exposées dans cet ouvrage.