Sortir de l'imposture sécuritaire

Sortir de l'imposture sécuritaire

Auteur : Vincent Sizaire
Editeur : La Dispute

Ouvrage de sciences juridiques, nourri de l'apport de l'histoire politique et philosophique du droit pénal, Sortir de l'imposture sécuritaire présente à la fois une critique originale de l'idéologie sécuritaire qui s'est imposée depuis plusieurs décennies comme une évidence en France, et les solutions pour en sortir. Pour cela, l'auteur nous convainc que notre droit pénal contemporain contient déjà tous les leviers nécessaires.
Ces leviers, que le texte invite à (re)découvrir, reposent sur trois exigences posées au fondement de notre code pénal par l'assemblée Constituante de 1791 : légalité des délits et des peines sans rétroactivité; nécessité de la proportionnalité des peines aux délits; contrôle juridictionnel de la répression. Ces trois exigences ont été à l'époque conçues comme l'application concrète dans le domaine judiciaire du principe de sûreté. En effet, loin des dévoiements qu'a subi cette notion dans la suite de notre histoire (Comité de sûreté générale, cour de sûreté de l'Etat à la fin de la guerre d'Algérie, rétention de sûreté), la pierre angulaire de la sûreté est posée par Beccaria dans son livre Des délits et des peines, publié en 1764, comme un principe visant à garantir le respect des droits fondamentaux des citoyens (y compris les justiciables) et l'égalité de tous devant la loi.
Ce principe est alors pensé par la philosophie pénale libérale des Constituants non seulement comme seul moyen d'éviter toute forme d'arbitraire dans l'exercice de la répression, mais aussi, et du même coup, comme seule voie possible pour garantir l'efficacité bien comprise de cette répression.
Dans le contexte contemporain, l'ouvrage porte un éclairage saisissant à l'appui d'une défense inconditionnelle des droits de l'homme, contre la constitutionnalisation de l'état d'urgence, contre sa traduction dans des lois qui normalisent l'exception, contre la qualification même de terrorisme, sans jamais se départir de la responsabilité de prévenir et de réprimer tout acte criminel.
En rappelant les racines bonapartistes du modèle sécuritaire, il déplace la controverse de l'opposition stérile entre « réalistes» et « naïfs », à la querelle entre réactionnaires et libéraux. Il démontre alors que le modèle pénal des Constituants, libéral et guidé par ce principe de sûreté, est seul en mesure de protéger au mieux chacun d'entre nous contre toutes les formes d'insécurité: de la menace terroriste à l'insécurité économique et sociale.
L'auteur nous invite enfin à nous saisir des leviers toujours très forts du code pénal contemporains assis sur ce principe républicain de sûreté, pour sortir de l'imposture du modèle sécuritaire qui, au nom de la promesse intenable d'un monde sans délinquance, menace sans cesse davantage les libertés fondamentales des citoyens, et fabrique toujours plus d'insécurité juridique, en particulier pour les catégories les plus défavorisées de la population.

13,00 €
Parution : Juin 2016
133 pages
ISBN : 978-2-8430-3276-9
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