Art et fiscalité - droit fiscal de l'art: Droit fiscal de l'art - 17e édition

Référence inégalée sur le droit fiscal de l'art, cette 17e édition d'Art et fiscalité, entièrement réactualisée à l'aune des modifications législatives et des jurisprudences récentes, présente l'ensemble de la règlementation fiscale française applicable au monde de l'art et réunit les connaissances essentielles pour la comprendre et l'appliquer :
- elle définit la notion d'oeuvre d'art en droit fiscal et le statut fiscal de l'artiste.
- elle expose les principes de taxation des opérations sur le marché de l'art.
- elle explique les régimes fiscaux spéciques de l'art : imposition des activités artistiques, de l'atelier d'artiste, déclaration et taxation des achats et ventes d'art (en atelier, en galerie d'art, online ou autre, ventes aux enchères), mécénat culturel, TVA sur l'art, taxation des revenus artistiques, des plus-values de cession d'oeuvres d'art, des NFTs, IFI, taxation des donations d'oeuvres d'art, des successions, acquisition de trésors nationnaux, dation en paiement, etc.
- elle donne des exemples, les textes législatifs et réglementaires utiles, les décisions de jurisprudence majeures, les dernières instructions fiscales et réponses ministérielles pour se référer aux sources et disposer d'une information fiable.

Une référence sans équivalent, à jour des lois de finances et jurisprudence essentielle, d'accès facile, au contact des textes.