Essai sur la justice penale internationale: L'exemple atypique du Tribunal penal pour l'ex-Yougoslavie

Editeur : Dictus Publishing

Si beaucoup de travaux sont faits sur la Cour pénale internationale (CPI), rares sont ceux qui interrogent les multiples sens d'une instance judiciaire dédiée à l'application du droit international humanitaire : sens symbolique, idéologique, politique et juridique. Rares sont aussi les études qui établissent une corrélation historique et contextualisée entre l'avènement de la CPI et la création du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), et le nouvel ordre mondial né de la fin de la guerre froide, symbolisé par la chute du Mûr de Berlin et le déclin du communisme au début des années 90. C'est le vide que comble cette réflexion qui souligne la nature originale voire atypique du tribunal spécial pour l'ex-Yougoslavie créé par le Conseil de sécurité de l'ONU, non seulement pour juger d'éventuels contrevenants au droit international humanitaire, mais surtout, pour maintenir et rétablir la paix conformément aux dispositions du chapitre VII de la Charte des Nations-Unies. La vocation dissuasive attribuée à cette juridiction en fait plus qu'une instance judiciaire, un mécanisme politique dont il convient de questionner l'efficacité plus de 20 ans après sa création.