Quel filtrage des requêtes par la Cour européenne des droits de l'homme?

Auteur(s) : Pascal Dourneau, Elisabeth Lambert Abdelgawad, Conseil de l'Europe

Editeur : Conseil de l'Europe

Cette étude éclaire la phase de recevabilité des demandes de recours faites auprès de la Cour européenne des droits de l'homme. Elle analyse les conditions de l'introduction d'une requête et de son traitement, les spécificités nationales pour une dizaine de hautes parties contractantes de la Convention, afin d'établir une typologie de la jurisprudence instituée.

39,00 €
Parution : Octobre 2011
576 pages
ISBN : 978-9-2871-7028-6
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